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Cahier des charges — HomyExpert

Version 1.0
Dernière modification 5 mai 2026
Client HOMYEXPERT
Prestataire MA REPUTATION EN LIGNE

Table des matières

  1. Préambule
  2. Périmètre fonctionnel
  3. Périmètre technique
  4. Hors périmètre
  5. Livrables
  6. Critères de réception
  7. Méthodologie et suivi
  8. Calendrier et jalons
  9. Modalités de change request
  10. Garantie et engagements de service
  11. Propriété intellectuelle
  12. Annexes

1. Préambule

1.1 Objet de la prestation

Le présent cahier des charges fixe le périmètre de la prestation de conception et développement de HomyExpert, application de déclaration de sinistre destinée aux assurés particuliers.

1.2 Documents de référence

La spécification fonctionnelle détaillée est tenue à jour dans le dépôt suivant :

Le périmètre est figé sur l'état des trois sources ci-dessus. Toute évolution ou ajout fera l'objet d'un avenant (voir §9).

1.3 Vision produit

HomyExpert accompagne les assurés particuliers dans la déclaration de leurs sinistres habitation. L'objectif est de rendre cette démarche plus simple, plus rapide et plus transparente, en guidant l'utilisateur étape par étape :

  • Clarifier les questions à se poser (qualification du sinistre, identification du tiers, recherche des documents requis)
  • Générer automatiquement les documents légaux (constat, mise en demeure, lettre recommandée)
  • Orienter l'utilisateur vers les bons interlocuteurs (assurance multirisques, assureur Dommages-Ouvrage, RC Pro/Décennale)
  • Proposer une estimation des indemnisations pour donner de la visibilité

Personae principaux :

  • Assuré — utilisateur particulier qui déclare son sinistre depuis l'application mobile.
  • Professionnel — expert, gestionnaire ou intervenant qui consulte et traite les déclarations depuis l'application mobile pro.
  • Administrateur HomyExpert — équipe interne qui pilote les utilisateurs, les contrats et les sinistres depuis le super administration.

1.4 Plateformes ciblées

Plateforme Statut Modalité
Application mobile assuré (iOS + Android) Inclus Flutter — iOS 16 minimum, Android 11 (API 30) minimum
Application mobile professionnel (iOS + Android) Inclus Flutter
API et backend Inclus Laravel 13
Application web Inclus Nuxt 3 — versions courantes de Chrome, Safari, Firefox, Edge (deux dernières versions majeures)
Super administration Inclus — spécifications fonctionnelles à venir Embarquée dans le backend Laravel

2. Périmètre fonctionnel

2.1 Vue d'ensemble du parcours utilisateur

flowchart LR
    A[Onboarding] --> B[Tronc commun DDE]
    B --> C{Origine du sinistre}
    C --> D[Chez moi + Cause]
    C --> E[Tiers vers moi]
    C --> F[Moi vers tiers]
    D --> G[Routage Dommages-Ouvrage]
    G --> H[Finalisation]
    E --> H
    F --> H
    H --> I[Création de compte]
    I --> J[Analyse IA]
    J --> K[Signature]
    K --> L[Envoi LRE]
    L --> M[Suivi du dossier]

L'utilisateur démarre la déclaration en mode invité. Le compte est créé en fin de parcours, juste avant l'envoi de la déclaration.

2.2 Onboarding (commun à tous les sinistres)

Funnel de qualification en 4 écrans : dashboard sinistres, type de bien, type de sinistre, qui est impacté. Spécification détaillée : docs/parcours-sinistre/phase-1-onboarding.md.

2.3 Parcours Dégât des eaux

Seul type de sinistre développé dans la phase courante. Couvre l'intégralité des sous-parcours suivants :

Module Spécification
Tronc commun (type de bien, adresse, qualité déclarant, blessures, date, lieu, photos, LIDAR) 01-tronc-commun.md
Sous-parcours Propriétaire (résidence principale, secondaire, locative) 01a-proprio.md
Sous-parcours Locataire 01b-locataire.md
Branche origine « Chez moi » + question Cause 02-chez-moi.md
Cause = Travaux (GPA, +1 an, +10 ans, date inconnue, non réceptionné) 02a-cause-travaux.md
Cause = Phénomène naturel (avec routage CatNat) 02b-cause-phenomene-naturel.md
Cause = Aucune des deux 02c-cause-aucune-des-deux.md
Branche « Tiers vers moi » 03-tiers-vers-moi.md
Branche « Moi vers tiers » 04-moi-vers-tiers.md
Routage Dommages-Ouvrage (Tout inclu, Pas inclu, Partiel, Pas de DO) modules/do-routing.md
Finalisation (création compte, signature, analyse IA, partage) modules/finalisation.md
Escalade en cas de non-réponse de l'entreprise modules/parcours-fin-2.md

2.3.1 Tronc commun

Étape 1/4 — Comprendre le sinistre. Six questions principales :

  • Type de bien sinistré (Maison / Appartement / Local commercial / Bureau / Autre)
  • Adresse du logement (France métropolitaine ou Corse, pré-remplissage si bien déjà enregistré)
  • Qualité du déclarant (Propriétaire / Locataire — déclenche le sous-parcours statut)
  • Blessures éventuelles (Oui / Non / Je ne sais pas) — si oui, sous-formulaire (type, gravité, qui est blessé, coordonnées du tiers blessé)
  • Date de constatation
  • Lieu du sinistre (sélection multiple de pièces, puis pour chaque pièce : photos, vidéos, scan LIDAR sur iOS compatible, parties touchées, dimensions du mur et de la zone impactée)

Le modèle de données prévoit la hiérarchie Pièce → Parties touchées → Dommages avec leurs métadonnées (zone, description, surface, médias, scan 3D).

2.3.2 Sous-parcours statut occupant

Cas Propriétaire — trois situations :

  • Résidence principale (saisie directe des coordonnées)
  • Résidence secondaire non placée en location (même schéma)
  • Résidence locative (cas le plus riche) : type de résidence, type de location (courte / longue durée), location via plateforme (Airbnb / Booking / Autre), bien occupé par locataire au moment du sinistre, résiliation du bail demandée, durée de vacance

Cas Locataire : type de résidence, type de location, plateforme, coordonnées du déclarant, coordonnées du propriétaire et de l'agence (avec consentement RGPD obligatoire). Notification automatique au propriétaire et à l'agence par SMS ou email à la validation, signalée à l'utilisateur en amont.

2.3.3 Branches selon l'origine du sinistre

  • Chez moi : trois causes (travaux de construction/rénovation, phénomène naturel, aucune des deux)
  • Tiers vers moi : trois types de tiers (voisin, syndic des parties communes, entreprise mandatée par un tiers). Recours porté par la multirisques de l'utilisateur — la déclaration est envoyée à son propre assureur, qui contacte ensuite l'assurance du tiers responsable
  • Moi vers tiers : LRE obligatoire au tiers victime avec le constat, identification du tiers, possibilité de double déclaration

2.3.4 Sous-flow Travaux

Routage automatique selon la date de réception du chantier :

Sous-branche Logique
Moins d'1 an (GPA — Garantie de Parfait Achèvement) Question préalable « Combien d'entreprises responsables ? » + routage Dommages-Ouvrage
Entre 1 et 10 ans Question Dommages-Ouvrage directe
Plus de 10 ans / date inconnue / non réceptionné Pas de DO, recours exercé par l'expert multirisques, envoi unique

Le parcours travaux gère sept profils utilisateur (personae A à G) combinant les variables : couverture DO, MED déjà effectuée ou non, endroits inclus dans la DO, et présence ou non d'une DO. Chaque persona déclenche un flow de finalisation spécifique.

Cas multi-entreprises : si plusieurs entreprises sont responsables, une mise en demeure distincte est envoyée à chaque entreprise impliquée.

2.3.5 Routage Dommages-Ouvrage (4 cas)

Question pivot : « Avez-vous souscrit à une assurance Dommages-Ouvrage ? » suivie de « Les endroits touchés sont-ils intégrés dans la DO ? ». Quatre cas et quatre logiques d'envoi :

Cas Logique d'envoi
Tout inclu Double déclaration séquentielle : envoi à la DO d'abord, fallback automatique vers la multirisques si pas de réponse
Pas inclu Envoi parallèle simultané — multirisques pour les conséquences, RC Décennale/Pro de l'entreprise pour les causes
Partiel (certains endroits inclus, d'autres non) Double déclaration : déclaration n°1 sur les zones incluses (gratuite), déclaration n°2 sur les zones exclues (accessible via abonnement Stripe — voir §2.3.9)
Pas de DO (ou ne sait pas) Indemnisation duale en parallèle, recours exercé via l'expert multirisques

Mise en demeure obligatoire à l'entreprise la première année si une DO est souscrite. Possibilité de joindre un courrier de mise en demeure préalable.

2.3.6 Phénomène naturel et régime CatNat

Modal de sélection du phénomène avec sept options (débordement de cours d'eau, montée par nappe phréatique, tempête, intrusion massive d'eau, grêle, glissement de terrain, autre).

Question « Un arrêté de catastrophe naturelle a-t-il été publié pour votre commune ? ». Vérification automatique dans la base nationale des arrêtés préfectoraux via une API publique (type georisques.gouv.fr) si la date n'est pas connue par l'utilisateur.

Délai légal critique : 10 jours pour bénéficier du régime CatNat à partir de la publication de l'arrêté au Journal Officiel. L'application affiche un compteur visible et envoie des notifications de rappel des jours restants.

Routage selon le statut occupant (propriétaire occupant / propriétaire non occupant / locataire) avec formulaires de coordonnées multirisques adaptés à chaque cas.

2.3.7 Module Finalisation

Séquence en aval de toutes les branches :

  • Création de compte ou connexion (en fin de parcours) — SSO Apple, SSO Google, ou email + mot de passe avec vérification par code à 6 chiffres
  • Récapitulatif et signature du constat — aperçu PDF style officiel français, signature tactile dans une zone canvas, certification, horodatage
  • Analyse IA — connexion aux contrats d'assurance, estimation chiffrée des dommages, garanties activées et garanties absentes
  • Génération du rapport — constat amiable (2 pages) + rapport de sinistre approfondi en annexe
  • Envoi LRE multi-destinataires — choix entre email gratuit et lettre recommandée électronique payante via AR24 (6 € par envoi), avec numéro de suivi au format LR-FR-AAAA-XXXXXX et timeline (Lettre créée → Envoi confirmé → Lettre distribuée → Accusé de réception). L'assureur dispose de 10 jours ouvrés pour accuser réception
  • Mise en relation VOE Conseil — accompagnement personnalisé optionnel par un conseiller humain en chat

Selon la branche, l'envoi peut être séquentiel (Tout inclu — DO puis fallback multirisques) ou parallèle (Pas inclu, Pas de DO, déclaration n°2 Partiel — multirisques + RC simultanément).

2.3.8 Escalade en cas de non-réponse (Parcours fin 2)

Parcours conditionnel déclenché lorsque l'entreprise responsable des travaux ne répond pas à la mise en demeure.

  • Délai métier : 8 jours après l'envoi de la lettre recommandée à l'entreprise
  • Notification in-app automatique à 8 jours, proposant la déclaration à l'assureur Dommages-Ouvrage
  • Cascade d'escalade : entreprise → Dommages-Ouvrage → multirisques (3ᵉ niveau de fallback si la DO ne répond pas non plus)
  • À chaque niveau, proposition systématique de mise en relation avec un conseiller VOE

2.3.9 Modèle freemium

Un palier d'abonnement payant est intégré dans la branche Dommages-Ouvrage Partiel, lorsque l'utilisateur doit effectuer une seconde déclaration sur les zones exclues de la DO. La première déclaration (zones incluses, vers la DO) reste gratuite. La seconde (zones exclues, vers la multirisques et la RC Décennale) nécessite la souscription d'un abonnement via Stripe.

Tarification, durée et contenu de l'offre d'abonnement à valider côté HOMYEXPERT.

2.4 Autres types de sinistre

Les autres types de sinistre prévus dans le funnel d'onboarding sont inclus dans le périmètre. Leurs spécifications fonctionnelles détaillées sont à venir et intégrées au cahier des charges par avenant lorsqu'elles seront finalisées. Dans la phase de développement courante, seul le parcours Dégât des eaux est développé.

2.5 Application mobile professionnel

Application Flutter destinée aux experts et professionnels intervenant sur les sinistres. Spécifications fonctionnelles détaillées en cours d'élaboration et intégrées au cahier des charges par avenant lorsqu'elles seront finalisées.

2.6 Application web

Application Nuxt 3 reprenant les parcours mobile en version desktop. Spécifications fonctionnelles détaillées en cours d'élaboration et intégrées au cahier des charges par avenant lorsqu'elles seront finalisées.

2.7 Super administration

Interface de gestion (utilisateurs, contrats, sinistres, exports) embarquée dans le backend Laravel. Spécifications fonctionnelles détaillées en cours d'élaboration et intégrées au cahier des charges par avenant lorsqu'elles seront finalisées.

2.8 Intégrations tierces incluses

Intégration Usage Données échangées
AR24 Envoi de lettre recommandée électronique Constat, mise en demeure, coordonnées des destinataires
Service de signature électronique Signature du constat et de la mise en demeure Documents PDF à signer, identité du signataire
Service IA d'estimation des indemnisations Analyse du sinistre en fin de parcours Données de qualification du sinistre, photos, dimensions
API publique des arrêtés CatNat (georisques.gouv.fr / data.gouv.fr) Vérification automatique pour la branche phénomène naturel Code commune, date d'événement
Stripe Paiement de l'abonnement freemium (branche PARTIEL — déclaration n°2) Identité utilisateur, données de paiement
Pusher / WebSocket Notifications temps réel Événements applicatifs (nouveau sinistre, accusé réception, etc.)

Les fournisseurs précis pour la signature électronique et l'IA d'estimation seront confirmés ultérieurement. Les comptes et abonnements aux services tiers sont à la charge d'HOMYEXPERT.


3. Périmètre technique

3.1 Stack technique

Composant Technologie
Backend / API Laravel 13
Application mobile assuré Flutter
Application mobile professionnel Flutter
Application web Nuxt 3
Super administration Embarquée dans le backend Laravel (Inertia + Vue 3 + Tailwind)
Base de données MySQL
Notifications temps réel Pusher / Laravel Echo

3.2 Architecture

L'architecture suit le principe un backend, plusieurs clients :

  • API Laravel exposée à l'ensemble des clients (mobile assuré, mobile pro, web, super admin)
  • Authentification centralisée par token (sessions anonymes en mode invité, conversion en compte authentifié à la finalisation du parcours)
  • Couche de notifications temps réel mutualisée
  • Stockage médias centralisé avec génération de thumbnails et URLs signées

Principes API :

  • API REST versionnée (préfixe /api/v1/)
  • Documentation OpenAPI / Swagger générée automatiquement
  • Authentification par token (Laravel Sanctum)
  • Pagination, filtrage et tri normalisés sur les listings

Schéma simplifié :

┌───────────────┐ ┌──────────────┐ ┌──────────────┐ │ Mobile assuré │ │ Mobile pro │ │ Web │ │ (Flutter) │ │ (Flutter) │ │ (Nuxt 3) │ └───────┬───────┘ └──────┬───────┘ └──────┬───────┘ │ │ │ └─────────────────┼─────────────────┘ │ ┌─────────▼──────────┐ │ API Laravel │ │ + Super admin (web)│ └─────────┬──────────┘ │ ┌─────────────────┼─────────────────┐ │ │ │ ┌────▼────┐ ┌─────▼─────┐ ┌──────▼─────┐ │ MySQL │ │ Pusher │ │ Stockage │ │ │ │ WebSocket │ │ média │ └─────────┘ └───────────┘ └────────────┘ │ └─→ Services tiers (AR24, signature, IA, Stripe, georisques)

3.3 Sécurité et confidentialité

Conformité RGPD

  • Mécanique de consentement explicite avant collecte de données personnelles
  • Possibilité d'export des données personnelles à la demande de l'utilisateur
  • Possibilité de suppression de compte avec effacement des données associées, sous réserve des durées légales de conservation propres au secteur assurance
  • Le DPO et les juristes d'HOMYEXPERT fournissent les textes légaux (CGU, CGV, mentions légales, politique de confidentialité)

Chiffrement

  • HTTPS / TLS 1.2 minimum sur l'ensemble des communications client-serveur
  • Mots de passe hashés en base via algorithme bcrypt
  • Tokens d'authentification à durée de vie limitée et révocables côté serveur

Données sensibles

  • Médias (photos, vidéos, LIDAR) stockés sur stockage privé non public, accessibles uniquement via URLs signées à durée limitée
  • Documents générés (constat, mise en demeure, rapport) accessibles uniquement à l'utilisateur authentifié et aux destinataires habilités
  • Logs applicatifs nettoyés des données personnelles avant archivage

Conservation

  • Durée de conservation des sinistres conforme aux obligations légales du secteur assurance (durée précise à confirmer côté HOMYEXPERT)
  • Brouillons en mode invité non finalisés purgés automatiquement après une période définie (durée à confirmer côté HOMYEXPERT)

3.4 Performance et qualité

Compatibilité

  • iOS 16 minimum
  • Android 11 (API 30) minimum
  • Navigateurs web : versions courantes de Chrome, Safari, Firefox, Edge (deux dernières versions majeures)

Fonctionnalité LIDAR (scan 3D des dimensions)

Le scan LIDAR est disponible uniquement sur les appareils iOS équipés du capteur LIDAR (iPhone Pro à partir de l'iPhone 12 Pro, iPad Pro à partir de l'iPad Pro 2020). Les utilisateurs sur d'autres appareils peuvent utiliser l'application normalement et saisir les dimensions manuellement, sans dégradation du parcours.

Temps de réponse cibles (à valider en charge réelle)

  • Chargement initial de l'application mobile : moins de 3 secondes en réseau 4G
  • Réponse API standard : moins de 500 ms (P95)
  • Upload média : retour de progression visible en continu, traitement asynchrone si nécessaire

Accessibilité

  • Contraste textuel conforme WCAG 2.1 niveau AA
  • Navigation clavier complète sur le web et le super administration
  • Compatibilité avec les lecteurs d'écran natifs (VoiceOver iOS, TalkBack Android) sur les écrans principaux

3.5 Tests et qualité

Stratégie de tests

  • Tests unitaires backend sur les règles métier critiques : routage Dommages-Ouvrage, calcul des délais (8 jours, 10 jours), génération des documents légaux
  • Tests d'intégration sur les endpoints d'API et les flows de finalisation (création de compte, signature, envoi LRE, paiement Stripe)
  • Tests de bout en bout (E2E) sur les parcours principaux du mobile assuré et du web

Couverture cible

  • Modules critiques (parcours DDE complet, intégrations LRE, signature, IA) : couverture étendue
  • Modules secondaires : couverture des cas nominaux

Outillage

  • Tests automatisés exécutés à chaque commit
  • Build mobile validé sur émulateur iOS et Android, ainsi que sur device physique avant chaque livraison
  • Revue de code interne avant merge

3.6 Comptes et services à la charge d'HOMYEXPERT

HOMYEXPERT prend en charge la création, la gestion et le paiement des comptes auprès des services tiers utilisés par l'application :

  • AR24 (envoi LRE)
  • Service de signature électronique
  • Stripe (paiement)
  • Pusher (notifications temps réel)
  • Service IA d'estimation des indemnisations

3.7 Internationalisation

L'application est multilingue, le français étant la langue principale. La liste des langues additionnelles est définie avec HOMYEXPERT lors du cadrage.


4. Hors périmètre

Sont hors périmètre tous les éléments non présents dans les maquettes et le mind map Figma à date, à l'exception des autres types de sinistre prévus dans le funnel d'onboarding qui sont inclus dans le périmètre mais dont les spécifications fonctionnelles sont à venir (voir §2.4).


5. Livrables

5.1 Livrables logiciels

Livrable Format
Code source backend (Laravel 13) Dépôt Git privé
Code source mobile assuré (Flutter) Dépôt Git privé
Code source mobile pro (Flutter) Dépôt Git privé
Code source web (Nuxt 3) Dépôt Git privé
Schéma de base de données Migrations Laravel versionnées
Documentation API Spécification OpenAPI / Swagger générée

5.2 Livrables documentaires

Document Format Destinataire
Spécification fonctionnelle (parcours, écrans, règles métier) Markdown dans le dépôt homyexpert-docs Équipe produit, équipe développement
Documentation API OpenAPI / Swagger généré, accessible sur une URL dédiée Équipe développement, intégrateurs
Guide d'utilisation du super administration Markdown ou page web dédiée Équipe HomyExpert
Notes de version Markdown, à chaque livraison Toutes les parties
Glossaire métier Annexe du présent cahier des charges Toutes les parties
Procédure de bascule de FILE_KEY Figma Script scripts/replace-figma-keys.py (déjà livré) Équipe développement

6. Critères de réception

6.1 Validation fonctionnelle

Chaque module livré est validé selon les critères suivants :

  • Conformité aux spécifications du dépôt homyexpert-docs
  • Couverture des parcours nominaux et des cas d'erreur documentés
  • Validation par HOMYEXPERT lors d'une recette structurée

6.2 Validation technique

  • Builds mobile iOS et Android compilant sans erreur
  • API répondant aux endpoints documentés
  • Couverture de tests automatisés sur les modules critiques

6.3 Modalités de recette

La recette se fait en concertation entre les parties à la livraison de chaque module. Les anomalies identifiées sont consignées dans un outil de suivi partagé et priorisées en fonction de leur impact (bloquantes, majeures, mineures). Les corrections sont planifiées conjointement.


7. Méthodologie et suivi

7.1 Approche

Le projet est mené selon une approche agile par cycles courts. Le travail est découpé en lots fonctionnels livrables indépendamment, avec validation progressive d'HOMYEXPERT.

7.2 Cycle de développement

  • Sprints d'une semaine
  • Démo en fin de sprint avec HOMYEXPERT
  • Rétrospective courte pour ajuster en continu

7.3 Modalités de suivi

  • Pilotage du projet sur ClickUp, avec accès partagé entre HOMYEXPERT et MA REPUTATION EN LIGNE
  • Point hebdomadaire le mercredi à 17h sur Google Meet
  • Compte-rendu écrit après chaque point
  • Démos régulières en fin de phase

8. Calendrier et jalons

Phase Description
P0 — Cadrage Mise en place de l'architecture technique, du modèle de données et des environnements de développement.
P1 — Application mobile assuré et backend Développement de l'application mobile assuré et de l'API backend pour le parcours complet de déclaration de dégât des eaux. Comprend l'onboarding, le tronc commun, les trois branches d'origine, le routage Dommages-Ouvrage, la finalisation et l'escalade.
P2 — Application mobile professionnel Développement selon les spécifications fonctionnelles fournies par avenant.
P3 — Application web Développement selon les spécifications fonctionnelles fournies par avenant.
P4 — Super administration Développement de l'interface d'administration selon les spécifications fonctionnelles fournies par avenant.
P5 — Recette et livraison Recette par module, corrections, livraison finale et démarrage de la garantie.

9. Modalités de change request

9.1 Définition

Toute demande d'HOMYEXPERT portant sur un élément hors périmètre (voir §4) ou sur une modification d'un élément déjà figé constitue un change request.

9.2 Procédure

  1. HOMYEXPERT formule la demande par écrit (email ou ticket)
  2. Le prestataire qualifie la demande sous 5 jours ouvrés et propose :
  3. une estimation d'effort en jours
  4. un impact sur le calendrier en cours
  5. HOMYEXPERT valide ou refuse la proposition
  6. En cas de validation, un avenant est signé avant le démarrage des travaux

9.3 Cas particulier — corrections d'incohérences Figma

Les incohérences identifiées dans les fichiers Figma à date (et listées dans la documentation produit, sections « incohérence à corriger côté design ») ne constituent pas des change requests : elles sont à corriger par HOMYEXPERT avant le démarrage des travaux concernés.


10. Garantie et engagements de service

10.1 Période de garantie

Le prestataire assure la correction gratuite des anomalies bloquantes et majeures pendant [X] mois à compter de la recette validée de chaque module.

10.2 Périmètre de la garantie

La garantie couvre :

  • Les anomalies fonctionnelles non détectées en recette
  • Les régressions consécutives aux corrections
  • Les incompatibilités avec une mise à jour iOS / Android dans les versions supportées au moment de la livraison

La garantie ne couvre pas :

  • Les évolutions fonctionnelles
  • Les changements de comportement liés à des mises à jour majeures iOS / Android postérieures
  • Les anomalies liées à des modifications d'HOMYEXPERT ou d'un tiers sur le code livré

10.3 Engagements de service en garantie

  • Signalement des anomalies par email ou via l'outil de suivi partagé
  • Plage horaire de prise en compte : jours ouvrés, 9h–18h
  • Priorisation conjointe entre les parties selon la catégorisation (bloquantes, majeures, mineures)
  • Reporting régulier sur l'état des correctifs en cours

10.4 Maintenance évolutive

Au-delà de la période de garantie, la maintenance fait l'objet d'un accord séparé.


11. Propriété intellectuelle

11.1 Code source

Le code source développé spécifiquement pour HomyExpert est cédé en pleine propriété à HOMYEXPERT à la livraison. HOMYEXPERT dispose des dépôts Git complets avec leur historique.

11.2 Bibliothèques tierces

Le projet utilise des bibliothèques open-source sous licences permissives (MIT, BSD, Apache 2.0). Une liste exhaustive des dépendances est fournie avec chaque livraison. Aucune dépendance sous licence virale (GPL, AGPL) n'est utilisée sans accord explicite préalable d'HOMYEXPERT.

11.3 Marque et identité

Le contenu, la marque, le wording et les visuels de l'application sont propriété d'HOMYEXPERT. Le prestataire peut mentionner HomyExpert dans son portfolio sauf accord contraire.


12. Annexes

12.1 Documentation produit

Voir le dépôt https://github.com/watizi-sas/homyexpert-docs :

12.2 Sources Figma

Source Fichier URL
Mind map HomyExpert — Mind map https://www.figma.com/board/VwANY45OIEhQRfp7lz9EFV/HomyExpert---Mind-map
Maquettes HomyExpert — Maquette finale https://www.figma.com/design/TEjQWEfU1ObPjEjJPm8qnq/HomyExpert-final-maquette

12.3 Glossaire

Terme Définition
AR24 Service d'envoi de lettre recommandée électronique
CatNat Catastrophe Naturelle (régime d'indemnisation spécifique)
DDE Dégât des eaux
DO Dommages-Ouvrage (assurance obligatoire en construction)
Freemium Modèle où une partie du service est gratuite et une partie nécessite un abonnement
GPA Garantie de Parfait Achèvement (1ère année après réception du chantier)
LIDAR Technologie de scan 3D utilisée pour mesurer les dimensions d'une pièce ou d'une zone sinistrée
LRE Lettre Recommandée Électronique
MED Mise En Demeure
Multirisques Assurance habitation multirisques
PNO Propriétaire Non Occupant (assurance dédiée aux biens non occupés par leur propriétaire)
Pusher Service de notifications temps réel via WebSocket
RC Responsabilité Civile
RC Décennale Responsabilité Civile Décennale (couvre les dommages relevant de la construction sur 10 ans)
RC Pro Responsabilité Civile Professionnelle
Stripe Service de paiement en ligne
Tronc commun Ensemble des questions partagées entre tous les sous-parcours d'un sinistre