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DDE — 02b. Cause = Phénomène naturel

Branche déclenchée par la réponse « Le sinistre est lié à un phénomène naturel » à la question d'entrée de l'étape Cause du sinistre.

Section mind map racine : MM:93:10632

Pill entrée mind map

Vue d'ensemble

flowchart TD
    A[Quel phénomène ?<br/>(modal 7 options)] --> B[Question arrêté préfectoral CatNat]
    B -->|Oui| C[Date arrêté facultative + délai 10 jours]
    B -->|Non| D[Encart : pas dans le régime CatNat]
    B -->|Sais pas| E[Vérification automatique commune]
    C --> R{Statut occupant}
    D --> R
    E --> R
    R -->|Proprio occupant| OC[Form coords assureur multirisques]
    R -->|Proprio non occupant PNO| NO[Form coords PNO]
    R -->|Locataire| LO[Encart informer proprio + form coords locataire]
    OC --> FIN[Finalisation]
    NO --> FIN
    LO --> FIN

Module en aval — la finalisation (compte → signature → IA → partage) est mutualisée : voir modules/finalisation.md.

1. Préciser le phénomène

Question : « Le sinistre est lié à un phénomène naturel — De quel phénomène s'agit-il ? » + dropdown.

Modal « Précisez le type de sinistre » avec 7 options :

Option
Une rivière ou un cours d'eau a débordé
L'eau est montée depuis le sol (nappe phréatique)
Une tempête ou un événement climatique important
L'eau est entrée massivement dans le logement ou le bâtiment ?
Grêle
Glissement de terrain
Autre

Mind map

Question phénomène

Ref : MM:93:6690

Maquette

Question Modal sélection

Refs maquette : - MK:12121:16364 Question - MK:12121:16419 Modal

2. Question arrêté préfectoral CatNat

Question : « Un arrêté de catastrophe naturelle a-t-il été publié pour votre commune ? » Oui / Non / Je ne sais pas.

Si Oui

Encart rouge : « Votre sinistre relève potentiellement du régime catastrophe naturelle »

Puis champ optionnel : « Si vous la connaissez, quelle est la date de publication de l'arrêté préfectoral ? (facultatif) » → date picker.

Avec une note : « ou si vous ne la connaissez pas, nous pouvons vérifier automatiquement pour vous si votre commune est concernée ».

Si Non

Encart rouge : « Votre sinistre ne relève pas à ce stade du régime catastrophe naturelle »

Si Je ne sais pas

Encart bleu : « Nous pouvons vérifier automatiquement pour vous si votre commune est concernée »

Mind map

Question arrêté Bloc « relève potentiellement » Pill vérif auto Bloc « ne relève pas »

MM:93:10397 Question arrêté préfectoral CatNat

MM:213:5541 « Votre sinistre relève potentiellement du régime catastrophe naturelle »

MM:213:5520 « Nous pouvons vérifier automatiquement pour vous si votre commune est concernée »

MM:213:5583 « Votre sinistre ne relève pas à ce stade du régime catastrophe naturelle »

Maquette

Init Oui (cat-nat) Non (pas cat-nat) Sais pas (vérification auto)

Vérification automatique des arrêtés

À chaque cas où la date de l'arrêté est inconnue (Oui sans date, Sais pas), l'app effectue une vérification dans la base des arrêtés préfectoraux. Le mind map marque cette implémentation à valider avec l'équipe DEV.

Bloc « Vérification base arrêtés » Note « à valider avec DEV »

MM:213:5605 / MM:213:5740 « Vérification dans la base des arrêtés préfectoraux »

MM:213:5612 / MM:213:5741 Note « à valider avec DEV » — implémentation à cadrer

Spécifications complémentaires

  • Vérification automatique de l'arrêté CatNat : intégration avec une API publique (registre national des arrêtés CatNat — type https://www.georisques.gouv.fr/ ou data.gouv.fr Catastrophes Naturelles), à confirmer côté équipe technique.
  • L'app doit pouvoir interroger un registre par commune + date pour confirmer l'existence d'un arrêté.
  • Cadrage technique : le mind map marque les blocs de vérification automatique « à valider avec DEV » — la faisabilité de l'intégration reste à confirmer techniquement.

Si un arrêté est confirmé, l'app affiche :

Encart rouge important : « Votre commune est concernée par un arrêté du XX/XX/XXXX — Vous avez 10 jours pour déclarer le sinistre, à partir de la publication de l'arrêté au Journal Officiel »

Règle métier critique : le délai légal est de 10 jours pour bénéficier du régime CatNat. À matérialiser comme un compteur visible (banner permanent), avec un blocage ou un avertissement fort si l'utilisateur s'approche de l'échéance.

Mind map

Question date arrêté Bloc « commune concernée + délai 10j » Note DEV notif jours restants

MM:152:5029 « Si vous la connaissez, quelle est la date de publication de l'arrêté préfectoral ? » (champ facultatif)

MM:213:5648 / MM:213:5666 Encart confirmation : « Votre commune est concernée par un arrêté du XX/XX/XXXX. Vous avez 10 jours pour déclarer le sinistre, à partir de la publication de l'arrêté au Journal Officiel »

MM:213:5723 Note DEV : « si pas de déclaration de sinistre effectuée, possibilité d'envoyer une notif par mail à l'utilisateur pour l'informer du nombre de jours restants pour déclarer son sinistre ? » — fonctionnalité de relance à cadrer

Refs maquette : voir frame 03 ci-dessus.

4. Routage selon le statut occupant

L'app utilise le statut occupant déjà saisi dans le tronc commun (01-tronc-commun.md) pour router vers l'un des 3 sous-écrans.

Pills mind map — 3 cas distincts

SI PROPRIETAIRE SI LOCATAIRE OCCUPANT NON OCCUPANT (PNO)

MM:93:6277 SI PROPRIETAIRE — MM:93:6297 OCCUPANT — MM:93:6316 NON OCCUPANT (logement vacant ou résidence secondaire en location)

MM:93:6287 SI LOCATAIRE

Cas A — Propriétaire OCCUPANT

Form « Coordonnées de votre assureur multirisques propriétaire » :

  • Nom de l'assurance (dropdown ou recherche)
  • Nom du contact
  • N° police d'assurance du constructeur/promoteur
  • +33 / Téléphone
  • Email
  • Adresse postale
  • Uploader vos fichiers (zone d'upload)

Avec l'encart rouge délai 10 jours affiché en haut.

Mind map — form coords proprio Mind map — bloc envoi LRE Maquette

Refs : - Mind map form : MM:93:6326 - Mind map envoi : MM:93:6364 « Envoi de la déclaration à l'assureur multirisques propriétaire, par lettre recommandée » - Maquette : MK:12122:18189

Cas B — Propriétaire NON OCCUPANT (PNO)

Le bien est vacant ou en résidence secondaire / location. Form « Coordonnées de votre assureur multirisques Propriétaire Non Occupant (PNO) » :

  • Encart bleu : « Préciser que le propriétaire doit déclarer même s'il pense que le locataire est responsable. Ce sera ensuite aux assureurs de déterminer les responsabilités. »
  • Champs identiques au cas A.
Mind map — form coords PNO Mind map — note importante PNO Mind map — bloc envoi LRE Maquette

MM:213:5863 Règle métier (PNO) : « Préciser que le propriétaire doit déclarer même s'il pense que le locataire est responsable. Ce sera ensuite aux assureurs de déterminer les responsabilités. »

Refs : - Mind map form : MM:93:6431 - Mind map envoi : MM:93:6458 - Maquette : MK:12122:19718

Cas C — Locataire

Form « Coordonnées de votre assureur multirisques Locataire » :

  • Encart rouge : « Informer le propriétaire par SMS ou mail »
  • Nom de l'assureur
  • Nom de votre contact
  • N° de la police d'assurance
  • Uploader vos fichiers

Form simplifié (pas de champs adresse postale ni email à ce stade — déjà saisis dans le tronc commun via les coordonnées du locataire, à valider côté client).

Mind map — form coords locataire Mind map — pill informer proprio Mind map — bloc envoi Maquette

Refs : - Mind map form : MM:93:6540 - Mind map informer proprio : MM:309:14089 - Mind map envoi : MM:93:6567 - Maquette : MK:12164:23082

5. Suite

Toutes les branches convergent vers la finalisation (création compte → signature → IA → partage) — voir modules/finalisation.md.

Refs Figma — récap

Mind map

Ref Élément
MM:93:10632 Section racine « PHÉNOMÈNE NATUREL »
MM:29:454 Pill entrée « Le sinistre est lié à un phénomène naturel »
MM:93:6690 Question « De quel phénomène s'agit-il ? »
MM:93:10397 Question arrêté préfectoral CatNat
MM:213:5541 Bloc « relève potentiellement du régime CatNat »
MM:213:5583 Bloc « ne relève pas du régime CatNat »
MM:213:5520 Pill vérification automatique commune
MM:213:5605 Bloc « Vérification dans la base des arrêtés préfectoraux »
MM:213:5612 Note « à valider avec DEV »
MM:213:5648 Encart « commune concernée + délai 10 jours »
MM:213:5723 Note DEV « notif jours restants »
MM:93:6277 Pill SI PROPRIETAIRE
MM:93:6297 Pill OCCUPANT
MM:93:6316 Pill NON OCCUPANT (PNO)
MM:93:6287 Pill SI LOCATAIRE
MM:213:5863 Note règle métier PNO
MM:309:14089 Pill « Informer le propriétaire par SMS ou mail »
MM:93:6326 Form coords multirisques propriétaire
MM:93:6431 Form coords multirisques PNO
MM:93:6540 Form coords multirisques Locataire
MM:93:6364 Bloc envoi LRE multirisques propriétaire
MM:93:6458 Bloc envoi LRE multirisques PNO
MM:93:6567 Bloc envoi multirisques Locataire

Maquette

Ref Élément
MK:12121:16364 Question quel phénomène
MK:12121:16419 Modal 7 options phénomène
MK:12121:16558 Question arrêté init
MK:12121:16626 Arrêté Oui + date
MK:12121:16694 Arrêté Non
MK:12121:16762 Arrêté Sais pas
MK:12122:18189 Form proprio occupant
MK:12122:19718 Form PNO
MK:12164:23082 Form locataire