Module — Routage Dommages-Ouvrage (DO)¶

Sous-routage déclenché dans la branche travaux (cause = travaux de construction/rénovation), à l'issue du flow GPA / +1 an / +10 ans / date inconnue / non réceptionné. La maquette Figma duplique ce routage dans chaque sous-branche, mais en code il s'agit d'un seul module commun.

Statut implémentation V1¶

Aiguillage des destinataires d'envoi LRE, par sous-branche DO. Référence code : app/Services/Dispatch/InsurancePolicyResolver.php.

Sous-branche	Destinataire(s) attendu(s)	Statut V1
TOUT INCLU (DO Oui + zones ALL)	DO seule	Livré
PAS INCLU (DO Oui + zones NONE / DONT_KNOW)	Multirisques + RC entreprise	Livré
PARTIEL (DO Oui + zones PARTIAL)	DO (zones incluses) + Multirisques (zones exclues)	Livré
PAS DE DO (DO No / DONT_KNOW)	Multirisques + RC entreprise	Livré
GPA (< 1 an)	DO prioritaire, escalade J+8 vers multirisques	Routage DO seule livré ; mécanisme d'escalade J+8 (cron + push) en sous-épique séparée

Note multi-destinataires : un seul PaymentIntent Stripe couvre les N envois, son montant = N × prix unitaire LRE (config('payments.dispatch.lre.amount_cents')). Le webhook payment_intent.succeeded itère sur les N dispatches reliés et enqueue un SendRegisteredMailJob par destinataire.

Statut implémentation V1 — autres branches (origin)¶

Aiguillage indépendant de la sous-branche DO ci-dessus.

Sous-branche	Destinataire(s) attendu(s)	Statut V1
Chez moi simple (`origin = OWN_PROPERTY`, cause `NaturalEvent` / `None`)	Multirisques habitation déclarant	Livré
Chez voisin / parties communes (`origin = THIRD_PARTY_TO_ME`)	Multirisques déclarant + (si renseignée) multirisques tiers	Livré
Moi vers tiers (`origin = ME_TO_THIRD_PARTY`)	À définir (logique légale différente)	Non implémenté

Le fallback V1 (multirisques habitation seule) est volontaire : il permet de tester l'envoi LRE depuis n'importe quel claim Travaux sans bloquer les autres sous-scénarios. Les itérations suivantes les remplacent progressivement.

Vue d'ensemble¶

flowchart TD
    Q[Avez-vous souscrit à une assurance Dommages-Ouvrage ?]
    Q -->|Oui| O[Encart obligation MED]
    O --> E[Endroits touchés intégrés dans la DO ?]
    E -->|Oui| TI[TOUT INCLU DANS LA DO]
    E -->|Non| PI[PAS INCLU DANS LA DO]
    E -->|Je ne sais pas| PI
    E -->|Certains intégrés, d'autres non| PA[UNE PARTIE INCLUSE / UNE PARTIE PAS INCLUSE]
    Q -->|Non| PD[PAS DE DO OU NE SAIT PAS]
    Q -->|Je ne sais pas| PD
    TI --> S[Suite : MED + Joindre courrier facultatif → coordonnées RC]
    PI --> S
    PA --> S
    PD --> S

Lexique — modes d'envoi¶

Les 4 branches utilisent 3 modes d'envoi distincts. Le tableau ci-dessous fixe la terminologie utilisée dans tout le module (voir aussi le tableau « Variations par branche » dans finalisation.md).

Mode	Définition UX	Coût AR24	Branches
Direct	Un seul envoi LRE (ou email) à un seul destinataire, sans suivi ni fallback.	6 € × 1 (LRE)	PAS INCLU sub-A (MED déjà envoyée)
Séquentiel avec fallback	Envoi 1 au destinataire A. Si pas d'AR à J+N, trigger automatique d'un envoi 2 au destinataire B. L'utilisateur est notifié.	6 € × 1 (LRE) à l'envoi 1, + 6 € à l'envoi 2 si trigger	TOUT INCLU (DO → multirisques), PAS INCLU sub-B (entreprise → multirisques après MED J+8), PARTIEL Décla N°1 (DO → multirisques)
Parallèle	2 envois LRE séparés en même temps, deux destinataires distincts, dans la même session utilisateur. Chaque envoi a son propre tunnel AR24.	6 € × 2 (si les 2 sont en LRE)	PAS DE DO (RC Décennale + multirisques), PARTIEL Décla N°2 (RC Décennale + multirisques)

Remarque tarif AR24 : le coût LRE est de 6 € par destinataire quel que soit le tier d'abonnement HomyExpert. L'abonnement Premium gate uniquement l'ouverture du parcours 2ème déclaration PARTIEL, pas le coût AR24 lui-même.

Question initiale¶

« Avez-vous souscrit à une assurance Dommages-Ouvrage ? » — toggle Oui / Non / Je ne sais pas.

Mind map¶

Maquette¶

État initial	Oui sélectionné	Non sélectionné	Je ne sais pas

Refs maquette (variantes par sous-branche travaux, contenu équivalent) : - MK:12282:27132 DO init (GPA) - MK:12282:27859 DO init (+1 an)

Refs mind map : - MM:48:2448 Question « Avez-vous souscrit à une assurance Dommages-Ouvrage ? » (style orange = warning) - MM:48:2449 Réponse « Oui »

Si Oui — Encart d'obligation et question d'intégration¶

Quand l'utilisateur répond Oui, un encart rouge important s'affiche :

Mise en demeure à l'entreprise OBLIGATOIRE pour déclarer la DO la 1ère année

Mind map :

Encart MED OBLIGATOIRE	Encart MED multi-entreprises	Encart double envoi (causes / conséquences)

Refs mind map : - MM:48:2474 Encart MED OBLIGATOIRE - MM:50:4077 Encart « MED chaque entreprise » - MM:78:4605 Encart « double envoi causes/conséquences »

Suivi de la question : « Est-ce que les endroits touchés par le sinistre sont intégrés dans l'assurance Dommages-Ouvrage de la partie concernée par les travaux ? » avec 4 options :

Ref mind map : MM:48:2453

Option	Statut maquette	Routage
Oui	Designé	TOUT INCLU
Non	Designé	PAS INCLU
Je ne sais pas	Designé	équivalent à PAS INCLU (à valider côté client)
Certains endroits sont intégrés, d'autres non	Maquette en placeholder	PARTIEL (à finaliser)

Endroits = Oui (TOUT INCLU)	Endroits = Non (PAS INCLU)	Endroits = Sais pas	Endroits = Certains (PARTIEL)

Branche TOUT INCLU DANS LA DO¶

Suite du flow quand l'utilisateur a souscrit une DO ET que les endroits touchés sont couverts.

Question Mise en demeure¶

« Une mise en demeure a-t-elle déjà été envoyée au promoteur/constructeur durant cette première année ? » Oui / Non

Si Oui → option « Joindre courrier de mise en demeure déjà envoyé (facultatif) » :

L'ajout de ce courrier est facultatif, mais il vous permet de mettre toutes les chances de votre côté auprès de l'assurance Dommages-Ouvrage.

État avec MED card	État Med MED Non+RC	Modal upload courrier

Deux formulaires successifs (RC Pro/Décennale → Coordonnées DO)¶

La branche TOUT INCLU enchaîne deux formulaires séquentiels : d'abord les coordonnées de l'assureur RC Pro/Décennale du constructeur (transmises à la DO), puis les coordonnées de l'assureur Dommages-Ouvrage lui-même (destinataire final du constat).

Statut code : les 2 formulaires sont déjà livrés côté backend ET mobile.

Backend : - UpdateClaimWorksRcInsuranceController — endpoint RC Pro/Décennale - UpdateClaimWorksDamageOuvrageInsuranceController — endpoint DO

Mobile : - lib/features/claim_works/presentation/works_rc_insurance_screen.dart - lib/features/claim_works/presentation/works_damage_ouvrage_insurance_screen.dart

Formulaire 1 — Coordonnées RC Pro/Décennale (transmises à la DO)¶

« Connaissez-vous les coordonnées de l'assureur Responsabilité Civile Pro et/ou Responsabilité Décennale du promoteur/constructeur ? » Oui / Non

Si Oui → form « Coordonnées de l'assureur — RC pro et/ou RC Décennale » :

Champ	Type
Nom de l'assureur	text
Nom du contact	text
Adresse postale	text
N° de la police d'assurance	text
Joindre un document (facultatif)	upload

Ces coordonnées sont transmises à la DO dans le constat (info pour suivi par la DO).

Formulaire 2 — Coordonnées Dommages-Ouvrage¶

Form complet (mêmes champs que RC pro/Décennale ci-dessus) pour l'assureur DO destinataire du constat. C'est l'envoi principal de la branche TOUT INCLU.

Mind map¶

Question RC Pro	Pill Coords RC Pro/Décennale	Pill Coords DO	Note « transmises à la DO »

Refs mind map : - MM:522:7972 Question RC Pro/Décennale - MM:522:7975 Pill « Coordonnées de l'assureur RC Pro/Décennale » - MM:522:7990 Pill « Coordonnées de l'assureur Dommages-Ouvrage » - MM:522:7986 Note « Ces coordonnées seront transmises à la DO »

Maquette¶

Envoi du constat à l'assureur Dommages-Ouvrage¶

Une fois les coordonnées saisies, le constat est envoyé à l'assureur DO par lettre recommandée.

Encart « Envoi du constat à la DO »	Pill « Envoi LR à la DO »

Refs mind map : - MM:309:12218 Encart « Envoi du constat à l'assureur dommages-ouvrage » - MM:309:12216 Pill « Envoi lettre recommandée à l'assureur dommages-ouvrage »

Fallback — Si pas de réponse de la DO¶

Si l'assureur DO ne répond pas, un 3ème niveau d'escalade est déclenché : envoi à la multirisques.

Encart fallback	Pill coords multirisques (PNO)	Pill envoi LR multirisques	Bloc Mise en relation VGE

Refs mind map : - MM:522:8070 Encart « Si pas de réponse de la DO, envoi à la multirisques » - MM:522:8074 Pill « Coordonnées multirisques (PNO si propriétaire non occupant) » - MM:522:8078 Pill « Envoi lettre recommandée à la multirisques » - MM:522:8080 Bloc « Mise en relation avec VGE si besoin d'accompagnement personnalisé »

Ce fallback reproduit le pattern documenté dans parcours-fin-2.md. Le mind map prévoit l'enchaînement à 3 niveaux (entreprise → DO → multirisques) avec proposition systématique de mise en relation avec un conseiller VGE.

Notif possible¶

Composant toast : « ✓ Un projet a été ajouté à mes garanties » — affiché après création du dossier interne. Le mind map intègre cette notif au flow (MM:567:13219).

Mind map	Maquette

Branche PAS INCLU DANS LA DO OU NE SAIT PAS¶

Suite du flow quand l'utilisateur a souscrit une DO MAIS les endroits touchés ne sont pas couverts (ou ne sait pas).

Encart d'information¶

Information importante

Une mise en demeure sera effectuée auprès de l'entreprise responsable des travaux pour l'indemnisation des causes et en parallèle, une déclaration de sinistre à vos assureurs multirisques pour l'indemnisation des conséquences.

Ref mind map : MM:78:4605

Il s'agit d'un double envoi automatique : 1. Mise en demeure à l'entreprise responsable (lettre recommandée → déclenche le parcours fin 2 si pas de réponse, voir parcours-fin-2.md) 2. Déclaration à l'assureur multirisques de l'utilisateur en parallèle (pour indemnisation des conséquences — pas des causes qui restent à charge de l'entreprise)

La distinction « causes / conséquences » est importante côté juridique : la DO ne couvre que ce qui est dans son périmètre (les endroits intégrés), donc le multirisques prend le relais pour les conséquences sur les autres parties.

Réponses (endroits intégrés ?)¶

Le cas PAS INCLU se déclenche pour les réponses « Non » ou « Je ne sais pas » à la question « Endroits intégrés dans la DO ? ».

Réponse Non	Réponse Je ne sais pas

Refs mind map : MM:90:3816, MM:90:3823

Encart d'orientation indemnisation¶

Le mind map précise la logique d'indemnisation :

« Uniquement indemnisation multirisques (éventuellement indemnisation des causes via la RC Décennale / RC Pro de l'entreprise » MM:90:3904

Différence avec TOUT INCLU : ici la DO ne couvre pas les zones touchées, donc l'indemnisation principale passe par la multirisques ; la RC Décennale/Pro de l'entreprise peut intervenir pour les causes.

Question Coordonnées RC¶

Identique à la branche TOUT INCLU : Oui / Non + form si Oui.

Mind map¶

Question RC Pro	Pill Coords RC Pro/Décennale	Pill Coords multirisques (PNO)	Note « transmises à la multirisques »

Refs mind map : - MM:524:8324 Question RC Pro/Décennale - MM:524:8327 Pill « Coordonnées de l'assureur RC Pro/Décennale » - MM:524:8141 Pill « Coordonnées multirisques (PNO si propriétaire non occupant) » - MM:524:8338 Note « Ces coordonnées seront transmises à la multirisques »

Maquette¶

États progressifs PAS INCLU	Form RC	Encart info important

Envoi du constat (parallèle multirisques + RC Décennale/Pro)¶

Différence avec TOUT INCLU : ici l'envoi se fait en parallèle à 2 destinataires (multirisques et RC Décennale/Pro de l'entreprise), pas séquentiellement.

Encart « Envoi multirisques + RC »	Pill « Envoi LR multirisques »	Bloc Mise en relation VGE

Refs mind map : - MM:309:12797 Encart « Envoi du constat à la multirisques et à la RC Décennale / RC Pro de l'entreprise responsable des travaux » - MM:309:12798 Pill « Envoi lettre recommandée à l'assureur multirisques » - MM:309:12796 Bloc « Mise en relation avec VGE »

Branche UNE PARTIE INCLUSE / UNE PARTIE PAS INCLUSE¶

Maquette en placeholder. Le mind map détaille le flow ci-dessous. Cette branche dépasse la simple combinaison des 2 cas précédents — c'est un parcours « double déclaration » avec un modèle freemium.

Pill d'entrée¶

« Certains endroits sont intégrés, d'autres non » MM:48:2461

Pill entrée PARTIEL	Pill « Double déclaration »

Étape 1 — Qualifier zone par zone¶

L'app affiche la liste des zones touchées (récupérée des écrans précédents) et demande à l'utilisateur de qualifier chaque zone :

« Si vous en avez connaissance, indiquez pour chaque zone touchée par le sinistre si elle est incluse ou exclue de la DO » MM:49:1627

L'utilisateur classe les zones dans 2 buckets : - zones incluses MM:50:2430 - zones exclues MM:50:2437

Pill instruction zones	Note DEV/UX

Note DEV/UX MM:50:2411 : « Affichage de la liste des zones touchées (à récupérer des écrans précédents) »

Statut code : la qualification zone-par-zone est déjà livrée côté backend ET mobile.

Backend : - UpdateClaimWorksDoPartialZonesController — endpoint qui prend la liste des zones et leur statut inclus/exclu DO

Mobile : - lib/features/claim_works/presentation/works_do_partial_zones_screen.dart — écran de qualification (286 lignes)

Étape 2 — Double déclaration¶

Le mind map identifie ce sous-flow comme « Double déclaration » MM:48:2462 — l'utilisateur doit faire 2 déclarations distinctes :

Déclaration	Cible	Ref MM
N°1 — les zones incluses dans la DO	Assureur Dommages-Ouvrage (DO)	`MM:50:2307`
N°2 — les zones exclues de la DO	Assureur multirisques (PNO si applicable)	`MM:50:3038`

Déclaration N°1 (zones inclues → DO)	Déclaration N°2 (zones exclues → multirisques)	Note métier

Note métier MM:50:2954 : « Déclaration n°2 à effectuer pour déclarer les zones non inclues dans la DO auprès de la multirisques, pour les conséquences uniquement »

Modèle freemium — Abonnement Premium requis pour ouvrir la 2ème déclaration¶

Le mind map indique l'introduction d'un parcours souscription abonnement à l'ouverture de la 2ème déclaration MM:50:3031 :

« Abonnez-vous pour réaliser votre 2nde déclaration » MM:50:3024

Pill « Abonnez-vous »	Bloc « PARCOURS SOUSCRIPTION ABONNEMENT »

Règle métier exacte¶

1ère déclaration PARTIEL (zones incluses DO → assureur DO) : parcours gratuit, aucun gating. À la fin : choix LRE (6 € AR24, cf. finalisation.md) ou email (gratuit, sans valeur juridique).
2ème déclaration PARTIEL (zones exclues → assureur multirisques) :
- Le paywall abonnement Premium s'applique à l'OUVERTURE du parcours, pas à l'envoi LRE final.
- User sans abonnement actif au moins Premium → bloqué, doit souscrire (Premium ou Ultime).
- User abonné Premium / Ultime → parcours libre.
- À la fin : mêmes 2 options qu'à la 1ère déclaration (LRE 6 € AR24 ou email gratuit), payées séparément à AR24 quel que soit le tier.

Deux paiements distincts (à ne pas confondre)¶

Paiement	Modèle	Trigger	Endpoint	Optionnel ?
AR24 LRE	Pay-per-letter 6 €	Choix de l'user à chaque envoi (1ère ou 2ème déclaration)	Service tiers AR24 (cf. `finalisation.md`)	Oui — l'user peut toujours choisir email gratuit
Abonnement HomyExpert	Subscription récurrente Premium / Ultime (Stripe)	Ouverture du parcours 2ème déclaration PARTIEL	`POST /api/v1/billing/subscription/checkout`	Non si l'user veut faire la 2ème déclaration

Spécifications complémentaires — modèle freemium¶

Tarification : prix des plans Premium / Ultime, durée (mensuel / annuel) — cf. EP-BACK-13 et page pricing.
CTA « Abonnez-vous pour réaliser votre 2nde déclaration » — paywall sur l'ouverture du 2ème parcours.
Module de paiement : Stripe Subscription côté HomyExpert (pas Apple IAP). Côté LRE, AR24 directement.
Si l'utilisateur refuse de s'abonner : la 1ère déclaration est sauvegardée + finalisée normalement, possibilité de revenir plus tard pour la 2ème en souscrivant à ce moment-là.
Modèle freemium plus large : autres « points de friction » dans le parcours où l'abonnement est demandé — à vérifier dans les autres branches du mind map.

Texte d'état persona¶

« C'est la 1ère année de GPA, les endroits touchés par le sinistre ne sont pas tous inclus dans la DO » MM:50:3643

C'est le 6ème persona à ajouter à la liste de 02a-cause-travaux.md.

Flow E2E des deux déclarations¶

Le mind map détaille les deux parcours de finalisation parallèles qui suivent l'étape « double déclaration ». Chacun reproduit la séquence finalisation classique (compte → récapitulatif → IA → constat → rapport → envoi), avec un destinataire et une logique d'envoi distincts.

Déclaration N°1 — zones inclues → Dommages-Ouvrage¶

Cible : assureur DO. Reprend la même séquence d'escalade que parcours-fin-2.md (question coordonnées RC Pro/Décennale → form coordonnées DO → envoi LRE) suivie d'un fallback automatique vers la multirisques si la DO ne répond pas.

Question RC Pro/Décennale	Form coords RC	Note transmission	Form coords DO

MM:524:8533 Question : « Connaissez-vous les coordonnées de l'assureur Responsabilité Civile Pro et/ou Responsabilité Décennale du promoteur/constructeur ? »

MM:524:8547 Note : « Ces coordonnées seront transmises à la DO »

MM:524:8551 Form coords DO : Nom assurance, Nom contact, Adresse postale, N° police, Upload fichier

Bloc envoi à la DO	Fallback multirisques	Coords multirisques (fallback)

MM:524:8528 « Envoi du constat à l'assureur dommages-ouvrage » (envoi LRE)

MM:524:8558 « Si pas de réponse de la DO, envoi à la multirisques » — fallback automatique

MM:524:8562 Form coords multirisques (PNO si propriétaire d'un logement locatif) : Nom assurance, Nom contact, N° police, Adresse, Upload

Déclaration N°2 — zones exclues → multirisques + RC Décennale¶

Cible : assureur multirisques (PNO si propriétaire non occupant) ET en parallèle la RC Décennale / RC Pro de l'entreprise responsable des travaux.

MM:524:8803 « Uniquement indemnisation multirisques (éventuellement indemnisation des causes via la RC Décennale / RC Pro de l'entreprise) »

Note métier	Question RC	Form coords multirisques	Note transmission

MM:524:8837 Form coords multirisques (Déclaration N°2) — plus complet que pour la DO : Nom assurance, Nom contact, N° police, Téléphone, Email, Adresse postale, Upload

MM:524:8801 Note : « Ces coordonnées seront transmises à la multirisques »

MM:524:8831 « Envoi du constat à la multirisques et à la RC Décennale / RC Pro de l'entreprise responsable des travaux » — envoi parallèle aux 2 destinataires (logique identique à PAS INCLU)

Modules communs aux 2 déclarations¶

Chaque déclaration repasse par les modules transverses de finalisation (compte → IA → fin). Les blocs sont dupliqués dans le mind map (un par déclaration).

Création compte	Analyse IA	Mise en relation VGE	Fin de parcours

Synthèse comparative — Dec N°1 vs Dec N°2¶

Aspect	Déclaration N°1 (zones incluses)	Déclaration N°2 (zones exclues)
Cible primaire	Assureur DO	Assureur multirisques (PNO si applicable)
Cible secondaire	—	RC Décennale / RC Pro de l'entreprise (envoi parallèle)
Logique d'envoi	Séquentielle : DO d'abord, fallback multirisques si pas de réponse	Parallèle : multirisques + RC en même temps
Question coords RC en amont	Oui (pour transmission DO)	Oui (pour transmission multirisques)
Form coords cible	DO standard (Nom, Contact, Adresse, Police, Upload)	Multirisques étendu (+ Téléphone + Email)
Indemnisation	Causes + conséquences via DO	Conséquences via multirisques, causes éventuelles via RC Décennale/Pro
Coût utilisateur	Inclus	Abonnement requis (modèle freemium)

Spécifications complémentaires — flow E2E¶

Logique d'envoi mixte : Dec N°1 utilise la séquentielle (comme TOUT INCLU) et Dec N°2 utilise la parallèle (comme PAS INCLU). Découpage aligné sur la qualification des zones (incluses → DO d'abord, exclues → multirisques direct).
Forms multirisques différents entre Dec N°1 fallback et Dec N°2 : la Dec N°2 demande téléphone et email en plus. À harmoniser ou justifier côté UX.
Doublons IA / signature / téléchargement : chaque déclaration génère son propre constat + rapport. Concrètement l'utilisateur signera et téléchargera 2 constats distincts dans la même session.
Notification fallback Dec N°1 : le mind map ne précise pas le délai avant fallback DO → multirisques. À aligner sur les 8 jours du parcours fin 2 ou définir un délai propre.
VGE / fin de parcours : présents pour les 2 déclarations dans le mind map, à mutualiser dans l'UI (un seul écran de fin pour les 2 envois).

Branche PAS DE DO OU NE SAIT PAS¶

Maquette en placeholder. Le mind map détaille le flow ci-dessous. Cas de figure : l'utilisateur n'a pas souscrit à une assurance Dommages-Ouvrage, ou ne sait pas s'il en a souscrit une.

Persona G¶

« C'est la 1ère année de GPA, je n'ai pas souscris à une assurance dommages-ouvrage ou je ne sais pas si j'en ai souscris une » MM:50:3648

Persona G	Réponse DO=Non	Réponse DO=Sais pas

MED non obligatoire¶

Contrairement aux branches DO=Oui (TOUT INCLU / PAS INCLU / PARTIEL) où la mise en demeure à l'entreprise est OBLIGATOIRE la 1ère année, dans cette branche la MED n'est PAS obligatoire.

Encart « MED non obligatoire »	Encart « RC décennale couvre causes et conséquences »

MM:48:2451 « Mise en demeure non obligatoire »

MM:50:3906 « Indemnisation RC décennale de l'entreprise pour les causes et les conséquences en fonction de la nature des travaux réalisés »

Le sinistre est traité via la RC décennale obligatoire de l'entreprise (RC Pro / RC Décennale du constructeur/promoteur), pas via la DO.

Question Coordonnées RC¶

« Connaissez-vous les coordonnées de l'assureur Responsabilité Civile Pro et/ou Responsabilité Décennale du promoteur/constructeur ? » Oui / Non

Ref mind map : MM:50:3714

Si Oui — Form coordonnées RC¶

Champs (identiques aux autres branches DO) : Nom de l'assurance / Nom du contact / N° de la police / Upload fichier.

Refs mind map : - MM:50:3717 Pill principale - MM:50:3718 Nom assurance - MM:50:3719 Nom contact - MM:50:3720 N° police - MM:50:3721 Upload fichier

Coordonnées multirisques (PNO si applicable)¶

Form complet : Nom de l'assurance / Nom du contact / N° de la police d'assurance / Téléphone / Email / Adresse postale + Upload fichier.

Refs mind map : - MM:522:7834 Pill principale - MM:522:7835 Nom assurance - MM:522:7836 Nom contact - MM:522:7837 N° police - MM:522:7841 Téléphone - MM:522:7842 Email - MM:522:7843 Adresse postale - MM:522:7838 Upload fichier

Logique d'indemnisation duale¶

Sans DO, le sinistre est traité en parallèle par 2 assureurs distincts selon la nature du dommage :

MM:91:5118 « Indemnisation RC décennale de l'entreprise pour les causes et à la multirisques pour les conséquences »

Type de dommage	Assureur cible
Causes (les défauts de construction à l'origine)	RC Décennale / RC Pro de l'entreprise
Conséquences (les dommages subis dans le logement)	Multirisques (PNO si propriétaire non occupant)

Même répartition que la branche PAS INCLU, à la différence qu'ici aucune DO n'est impliquée.

Flow E2E — envoi parallèle multirisques + RC¶

Le mind map détaille la finalisation complète : question coords RC → form coords RC (transmis à la multirisques) → form coords multirisques → envoi parallèle.

Coordonnées RC Pro/Décennale (transmises à la multirisques)¶

Question RC	Form coords RC	Note transmission

MM:524:9197 Question : « Connaissez-vous les coordonnées de l'assureur Responsabilité Civile Pro et/ou Responsabilité Décennale du promoteur/constructeur ? »

MM:524:9200 Form coords RC : Nom assurance, Nom contact, Adresse postale, N° police, Upload fichier

MM:524:9211 Note : « Ces coordonnées seront transmises à la multirisques »

La note de transmission diffère des autres branches : - TOUT INCLU / Dec N°1 PARTIEL → coords RC transmises à la DO - PAS DE DO / Dec N°2 PARTIEL → coords RC transmises à la multirisques

Coordonnées multirisques (PNO si applicable)¶

MM:524:9247 Form étendu : Nom assurance, Nom contact, N° police, Téléphone, Email, Adresse postale, Upload fichier

Envoi parallèle¶

MM:524:9241 « Envoi du constat à la multirisques et à la RC Décennale / RC Pro de l'entreprise responsable des travaux » — envoi simultané aux 2 destinataires (logique identique à PAS INCLU et à Dec N°2 PARTIEL)

Modules transverses¶

Standards de finalisation, identiques aux autres branches.

Création compte	Analyse IA	Mise en relation VGE	Fin de parcours

Spécifications complémentaires — flow PAS DE DO¶

Logique parallèle identique à PAS INCLU (envoi simultané RC + multirisques) — composant d'envoi mutualisable.
Pas de MED obligatoire : voir encart MED non obligatoire ci-dessus, aligné avec l'absence de DO à activer.
Incohérence de wording mind map : la pill « Envoi déclaration multirisques » MM:80:5608 parle d'envoi à la multirisques uniquement, mais le bloc englobant MM:524:9241 précise que l'envoi cible aussi la RC Décennale/Pro. Wording à aligner côté mind map.

Refs Figma — récap (Travaux × DO routing)¶

Les frames sont dupliqués dans chaque sous-branche de travaux. Une référence par cas est donnée ici, en privilégiant la version GPA (+1 an pour TOUT INCLU).

Élément	Branche	Ref maquette
DO init	GPA	`MK:12282:27132`
DO Oui + endroits Oui (TOUT INCLU)	GPA	`MK:12282:28351`
DO Oui + endroits Non (PAS INCLU)	GPA	`MK:12282:28703`
Endroits PARTIEL	GPA	`MK:12282:28865`
Modal joindre courrier	GPA	`MK:12289:32774`
Coords assureur RC pro/Décennale	GPA	`MK:12290:33148`
Coords assureur DO	GPA	`MK:12290:33262`
Notif « projet ajouté »	+1 an	`MK:12335:47064`

Spécifications complémentaires¶

Module mutualisé : un seul écran/composant à coder pour le routage DO, appelé depuis chaque sous-branche travaux (GPA / +1 an / +10 ans / date inconnue / non réceptionné).
Encart obligation MED : règle métier importante. La mise en demeure de l'entreprise est obligatoire la 1ère année pour pouvoir déclarer auprès de la DO.
Joindre courrier de MED : optionnel mais recommandé. Format PDF accepté.
Branches non finalisées : PARTIEL et PAS DE DO sont en placeholder côté maquette — à signaler au design.