Module — Parcours fin 2 (escalade RC)¶

Parcours conditionnel déclenché après l'envoi initial du constat à l'entreprise responsable des travaux quand celle-ci ne répond pas dans les délais impartis. La maquette nomme ce module « parcours fin 2 », ce qui suggère un « parcours fin 1 » correspondant au cheminement nominal (envoi standard via finalisation.md).

Vue d'ensemble¶

flowchart LR
    A[Envoi LRE à l'entreprise] -->|Pas de réponse délais impartis| B[Encart aucune réponse]
    B --> C[Question coords RC Pro/Décennale]
    C -->|Oui| D[Form coords RC]
    C -->|Non| E[Recherche assurance]
    D --> F[Envoi du constat à la DO]
    E --> F
    F --> G((Confirmation envoi))

Déclencheur¶

Affichage d'un encart rouge :

Aucune réponse de votre lettre recommandée

Malheureusement, nous n'avons pas reçu de réponse de votre lettre recommandée dans les délais impartis.

État initial	Oui sélectionné	Non sélectionné

Question Coordonnées RC¶

Identique à celle déjà rencontrée dans le routage DO :

« Connaissez-vous les coordonnées de l'assureur Responsabilité Civile Pro et/ou Responsabilité Décennale du promoteur/constructeur ? » Oui / Non

Si Oui — Formulaire coordonnées DO¶

L'utilisateur saisit les coordonnées de l'assureur Dommages-Ouvrage du promoteur/constructeur :

Champ	Type
Nom de l'assureur	text
Nom du contact	text
Adresse postale	text
N° de la police d'assurance	text
Joindre un document (facultatif)	upload

Si Non — Recherche d'assurance¶

L'application propose un modal de recherche/sélection d'assureur dans une base prédéfinie (mêmes options que celles vues dans la branche +10 ans ou date inconnue).

Suite¶

Une fois les coordonnées renseignées, le flow enchaîne sur l'envoi du constat à la DO (voir finalisation.md § Module Envoi à la DO) puis sur la confirmation d'envoi.

Progression	Confirmation envoi

Refs Figma¶

Élément	Ref maquette
Question initiale	`MK:12368:33707`
RC Oui sélectionné	`MK:12368:34703`
RC Non sélectionné	`MK:12368:34763`
Form coords assureur DO	`MK:12373:34838`
Confirmation envoi	`MK:12368:33833`

Spécifications complémentaires¶

Déclencheur métier (mind map)¶

Le mind map précise les règles de déclenchement :

« UNIQUEMENT SI MISE EN DEMEURE INFRUCTUEUSE, 8 jours après l'envoi de la lettre recommandée » MM:74:4298 / MM:279:9370

Précision : « si mise en demeure infructueuse (pas de réponse ou réponse négative), l'utilisateur pourra déclarer à l'assureur Dommages-Ouvrage » MM:74:4291

Note développeur explicite : « DEV : maximum 8 jours après l'envoi de la lettre recommandée, notification dans l'application » MM:249:8907

Encart MED infructueuse 8j	Encart précision MED	Note développeur 8 jours notif	Encart fallback DO → multirisques

Règles d'implémentation :

Délai : 8 jours après l'envoi de la lettre recommandée à l'entreprise responsable.
Conditions de déclenchement : MED infructueuse = pas de réponse ou réponse négative de l'entreprise.
Notification dans l'application : à 8 jours sans réponse, l'application envoie une notification à l'utilisateur pour proposer le parcours fin 2 (déclaration à l'assureur DO).

Notes complémentaires¶

Module en aval : reprend l'envoi à la DO (voir finalisation.md) — donc 6 € supplémentaires AR24 si LRE.
Si pas de réponse de la DO non plus, le mind map prévoit un fallback vers l'assureur multirisques : « Si pas de réponse de la DO, envoi à la multirisques » MM:370:14350 / MM:522:6154. C'est un troisième niveau d'escalade après l'entreprise puis la DO.
Wording « parcours fin 2 » dans la maquette : nommage interne designer. À traduire en concept produit clair côté client (« Relance via l'assureur DO » ou « Escalade post-MED infructueuse »).